La société de VTC Uber a été jugée responsable par un jury fédéral de Phoenix dans une affaire intentée par Jaylynn Dean, une femme qui a déclaré avoir été violée par son chauffeur en novembre 2023. La condamnation s'élève à 8,5 millions de dollars en dommages et intérêts. Cette affaire est la première d'une série de plus de 3 000 plaintes similaires consolidées devant la justice fédérale américaine, et sa conclusion pourrait influencer l'ensemble des litiges à venir.

Quelle est la portée exacte de cette décision de justice ?

Le jury a estimé que le chauffeur agissait en tant qu'agent d'Uber, rendant de ce fait l'entreprise responsable de ses actes criminels. C'est un point crucial, car la firme a toujours soutenu ne pas pouvoir être tenue pour responsable des actions de ses chauffeurs, qu'elle considère comme des entrepreneurs indépendants. Bien que le jury ait rejeté les accusations de négligence ou de défaut de conception des systèmes de sécurité, cette reconnaissance de responsabilité est une victoire significative pour les plaignants dans le cadre de ce procès.

Le montant de 8,5 millions de dollars a été accordé à titre de dommages compensatoires, mais les dommages-intérêts punitifs, qui auraient pu être beaucoup plus élevés, n'ont pas été retenus. Les avocats de la plaignante avaient initialement demandé plus de 140 millions de dollars.

Comment Uber et les plaignants ont-ils réagi ?

Les réactions sont diamétralement opposées. Du côté de la plaignante, son avocate Sarah London a salué un verdict qui « valide les milliers de survivantes qui se sont manifestées au péril de leur intégrité pour exiger des comptes ». Elle met en avant la priorisation des profits sur la sécurité des passagers par l'entreprise.

À l'inverse, Uber a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Un porte-parole a déclaré qu' « Uber a agi de manière responsable et a investi de manière significative dans la sécurité des passagers », soulignant que l'entreprise continuerait à placer la sécurité au cœur de ses préoccupations.

Quel avenir pour les milliers d'autres cas en attente ?

Ce procès, qualifié de « procès-pilote », est conçu pour tester les arguments juridiques et évaluer la valeur potentielle des réclamations en vue de futurs règlements. Même si ce verdict n'est pas contraignant pour les autres affaires, il crée un précédent psychologique et juridique important. Supervisé par le juge de district Charles Breyer, qui gère l'ensemble des poursuites fédérales centralisées contre Uber, il servira de référence pour chaque victime cherchant réparation.

Les experts juridiques estiment que ce montant de 8,5 millions de dollars pourrait devenir un point de repère pour les négociations à venir, même si chaque cas sera évalué individuellement. La défense d'Uber reposait notamment sur le fait que le chauffeur n'avait aucun antécédent criminel et un historique de 10 000 courses avec une note quasi parfaite, rendant selon eux l'acte difficilement prévisible.